Textes officiels TSA-TSEEAC

Forum de la formation GSEA (Anciennement Technicien Supérieur de l'Aviation)

Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede moon » Mar Nov 29, 2011 10:54 am

Bonjour,

Proposition d'un nouveau Topic pour centraliser tous les textes officiels qui concernent les TSA ou le corps des TSEEAC. Arrêtés ou décrets de concours (ouverture, nombre de places,...), évolution des statuts, protocoles...bref ce genre de choses.
L'idéal serait d'éviter toute rumeur ou info qui ne soit pas sûre.

Pour ça, on aura besoin de l'aide des "anciens" ou moins anciens qui sont au courant de ce qui passe et qui savent où trouver les infos et liens officiels. S'ils voulaient bien contribuer, ce serait vraiment sympa de leur part!
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede moon » Mer Nov 30, 2011 11:15 am

Merci à eolien pour le lien vers l'arrêté d'ouverture des concours externe et interne TSEEAC 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0024851599
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede LFP... » Jeu Déc 01, 2011 8:45 pm

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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede moon » Ven Déc 02, 2011 11:14 am

Merci LFP. Le lien suivant concerne le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne, en 2002. A prendre avec des pincettes puisqu'il me semble que quelques aérodromes ont changé de listes. Mais ça permet quand même d'avoir une idée sur les affectations potentielles des techniciens supérieurs contrôleurs (pas nécessairement en sortie d'école), puisque d'après ce qui se dit sur le forum, les TSEEAC peuvent être contrôleurs d'aérodromes en listes V et VI.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede LFP... » Dim Déc 04, 2011 9:15 am

Effectivement le lien au-dessus n'est pas tout à fait à jour, je vais chercher si je trouve une version correcte.
On parle maintenant de groupes. Les TSEEAC sont contrôleurs sur les terrains de groupe F et G.

Groupe F: Aix-Les-Milles, Avignon-Caumont, Cannes-Mandelieu, Chavenay-Villepreux, Etampes-Mondésir, Grenoble-Le-Versoud, Lognes-Emerainville, Lyon-Bron, Meaux-Esbly, Merville-Calonne, Paris-Issy-Les-Moulineaux, Saint-Cyr-L'Ecole, Toussus-Le-Noble

Groupe G: Agen-La-Garenne, Albert-Bray, Angers-Marcé, Angoulême-Brie-Champniers, Annecy-Meythet, Bergerac-Roumanière, Béziers-Vias, Biscarrosse-Parentis, Bora-Bora-Motu-Mute, Brive-Souillac, Caen-Carpiquet, Calais-Dunkerque, Calvi-Sainte-Catherine, Carcassonne-Salvaza, Chalons-Vatry, Chateauroux-Deols, Cherbourg-Maupertus, Colmar-Houssen, Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, Dôle-Tavaux, Dzaoudzi-Pamandzi, Figari-Sud-Corse, Huahiné, Lannion, Le-Havre-Octeville, Le-Mans-Arnage, Le-Touquet-Paris-Plage, Moorea-Temae, Mulhouse-Habsheim, Muret-Lherm, Nîmes-Garons, Quimper-Pluguffan, Raiatea-Uturoa, Rangiroa, Saint-Etienne-Boutheon, Saint-Nazaire-Montoir, Toulouse-Lasbordes, Valence-Chabeuil, Vannes-Meucon.

De plus le déclassement (ICNA->TSEEAC) a été décidé pour Perpignan-Rivesaltes (c'est confirmé, pas encore en place), et il a des rumeurs sur le déclassement de Metz-Nancy-Lorraine et Grenoble-Isère.
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede moon » Lun Déc 05, 2011 12:22 am

Effectivement, ça fait quelques différences de classement entre listes 5/6, et groupes F/G.
En nombre d'aérodromes, ça en ferait donc :
- Anciennement (en 2002): 7 terrains en liste 5, 35 en liste 6
- Actuellement : 13 en groupe F et 39 en groupe G
...pas mal au final. Et encore sans compter Perpignan.
Pour Perpignan, c'est normal que ce ne soit pas encore mis en place, la DGAC le réserve pour les frêles mais vaillants futurs TSA en sortis d'école (ou pas d'ailleurs!).
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede LFP... » Lun Déc 26, 2011 4:40 pm

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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede LFP... » Lun Déc 26, 2011 5:05 pm

Calcul du salaire indiciaire brut d'un TSEEAC.
Le salaire indiciaire brut est calculé par "indice majoré" * "valeur du point d'indice FP"

Indices bruts (voir l'article 4 pour les TSEEAC)

Conversion indices bruts en indices majorés

Valeur du point d'indice au 1er juillet 2010: 4,6303€ (pas d'augmentation en 2011 et 2012)

Pour la partie primes, j'ai pas le courage de m'y attaquer là... :mrgreen:
Dernière édition par LFP... le Lun Déc 26, 2011 5:14 pm, édité 1 fois.
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede LFP... » Lun Déc 26, 2011 5:10 pm

Classement des terrains (rappel, les TSEEAC peuvent être contrôleurs sur les terrains des groupes F et G)

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

La dernière modification de ce texte a été faite par l'arrêté du 19 décembre 2011 qui passe l'aéroport de Cayenne-Rochambeau en groupe D au lieu de E (pas d'impact sur les terrains TSEEAC)
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede moon » Lun Jan 09, 2012 3:20 pm

Parfaits tous ces liens! En plus ce sera toujours plus récent que celle de 1993 :wink:
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede LFP... » Dim Jan 15, 2012 12:41 pm

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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede NouNouWs » Lun Jan 16, 2012 2:28 pm

Bonjour

Un travail déjà commencé il y a un mois ou deux par mes soins : http://www.usac-cgt.org/espace-par-corp ... C3%A9rence

Etant donné que l'avenir de ce forum est incertain, je vous propose de me communiquer vos remarques sur cette page (erreurs, oublis, etc.)

A bientôt
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede moon » Lun Jan 16, 2012 7:21 pm



Donc 35 places en externe, 11 en interne, 6+8+4 par les autres voies, c'est pas mal! On est bien d'accord qu'il ne s'agit là QUE des places fonctionnaires? (Le lien officiel qu'a mis LFP parle du recrutement de TSEEAC)


NouNouWs a écrit:Bonjour

Un travail déjà commencé il y a un mois ou deux par mes soins : http://www.usac-cgt.org/espace-par-corp ... C3%A9rence

Etant donné que l'avenir de ce forum est incertain, je vous propose de me communiquer vos remarques sur cette page (erreurs, oublis, etc.)

A bientôt



Ah bon, le forum ENAC risque de disparaître?!
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede NouNouWs » Lun Jan 23, 2012 1:16 pm

Salut moon
moon a écrit:


Donc 35 places en externe, 11 en interne, 6+8+4 par les autres voies, c'est pas mal! On est bien d'accord qu'il ne s'agit là QUE des places fonctionnaires? (Le lien officiel qu'a mis LFP parle du recrutement de TSEEAC)

En effet, les TSEEAC sont tous fonctionnaires.

moon a écrit:Ah bon, le forum ENAC risque de disparaître?!

Il y a un projet de refonte en cours, mais je ne sais pas si les anciens messages seront conservés...
A bientôt
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Re: Textes officiels TSA-TSEEAC

Messagede moon » Mer Jan 25, 2012 6:02 pm

Dac! Merci pour les précisions...
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